Le réseau , ouvert à l’ensemble des opérateurs pour garantir aux résidents la liberté de choix de leur Fournisseur d’Accès Internet (FAI), va être déployé progressivement sur toutes les communes.
Cet accord préalable est donc indispensable pour permettre à SFR FTTH d’équiper les résidences lors du déploiement dans les communes. Cette autorisation est obtenue soit par un accord préalable du propriétaire soit, si l’immeuble est en copropriété, lors de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 24-2 de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, pour un vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés. SFR FTTH propose d’équiper, à ses frais, l’habitat collectif en Fibre optique FTTH, sous réserve de l’autorisation des copropriétaires ou du propriétaire bailleur.
L’accord obtenu se traduit par la signature d’une convention d’immeuble dont vous trouverez le modèle dans la rubrique « Documents ».
Il est important d’inscrire les co-propriétés dont vous avez la gestion dans une démarche de conventionnement afin qu’elles soient intégrées dans le plan de déploiement de la commune concernée.
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